Transmettre du foncier viticole c’est encore plus avantageux !

Les parts sociales de GFV bénéficiant d’un bail rural à long terme conclu à partir de cette date peuvent désormais être exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de :

• 75 % de leur valeur
  • Jusqu’à 600 000 € si les titres sont conservés au moins 5 ans
  • Jusqu’à 20 M€ si la durée de conservation est au moins de 18 ans
• 50 % au-delà de ces seuils sans limite de montant

• Jusqu’à 600 000 € si les titres sont conservés au moins 5 ans
• Jusqu’à 20 M€ si la durée de conservation est au moins de 18 ans

Et pour les baux conclus avant 2025 ?

Le régime antérieur s’applique toujours :

• Exonération de 75 % de la valeur des parts :
  • Jusqu’à 300 000 € (engagement de conservation de 5 ans) ou
  • Jusqu’à 500 000 € (conservation minimale de 10 ans)
• Exonération de 50 % au-delà et sans limite.

Pourquoi intégrer le foncier viticole dans une stratégie patrimoniale ?

• Investir dans un actif décorrélé des marchés financiers
• Bénéficier d’un cadre fiscal avantageux
• Élargir la vision du patrimoine en alliant performance & plaisir

Pour accéder au texte de loi : Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Pourquoi ne pas en discuter ensemble ? Contactez Perspectives dès à présent.